Déclaration de notre président Gabriel Degeorges (Midi Olympique du 20 Juin 2016)

LES RUMEURS :

Des rumeurs insistantes affirment l’existence d’une condamnation pénale dont j’aurais fait l’objet, du fait de la plainte en diffamation publique, avec constitution de partie civile, déposée contre moi par le président CAMOU, devant le parquet de …. DIJON ( ?).

Cette plainte se réfère à la publication d’un document intitulé « De la dérive fédérale au projet CALLISTO », qui prétend révéler des anomalies dans la procédure de mise en concurrence de la F.F.R, à l’occasion de son opération du grand stade.

Du seul fait de l’objet de la plainte, ma mise en examen devait intervenir.

A ce jour, l’information préliminaire est close et le dossier entre les mains du Tribunal de Grande Instance de DIJON qui décidera, ou non, de poursuivre.

En l’état de cette situation, il va de soi qu’aucune condamnation n’a pu être prononcée contre moi.

LES CONSÉQUENCES :

Cette menace judiciaire et la préparation de ma défense, ont conduit mes conseils et moi-même, à approfondir les péripéties des démarches fédérales dans la préparation de l’opération du grand stade.

Le succès de nos recherches a débouché sur l’établissement d’un dossier de près de 200 pages, dans lequel il n’est pas une seule affirmation qui ne soit accompagnée de sa preuve.

Ce dossier a été très largement diffusé, puisqu’ adressé à une trentaine de destinataires, dont Monsieur François HOLLANDE, Monsieur Manuel VALLS, Monsieur Patrick KANNER, ministre des sports, Monsieur Thierry BRAILLARD, secrétaire d’état aux sports et nombre de personnalités politiques ou représentants des collectivités locales concernées.( MIDOL du 23 mai 2016)

Monsieur Bernard LAPASSET, Président honoraire de la F.F.R et administrateur du CNOSF, Monsieur Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des Comptes, et plusieurs organes de presse, dont MIDOL, ont également été destinataires de ce dossier.

On peut résumer sommairement le dossier CALLISTO XV, comme suit :

LA F.F.R ET L’OPÉRATION DU GRAND STADE :

En sa qualité de fédération sportive, délégataire de service public, et aux termes de l’Article 16 de la loi du 16 juillet 1984, la F.F.R est placée sous la tutelle du ministre des sports, « tenu de veiller à ce qu’elle respecte les lois et les règlements en vigueur ».

Son incursion occasionnelle dans le domaine du B.T.P, est assujettie à des textes légaux rigoureux, dont son propre avocat conseil a écrit, qu’ils s’imposent, « à peine d’irrégularité ».

Aucune des obligations et des dispositions de ces textes n’ont jamais été respectées par la FFR, dans ses démarches en vue de la désignation du constructeur de son stade.

Engagées le 15 octobre 2011, ses procédures se sont succèdées , jusqu’à ce que, trois ans plus tard, le 14 novembre 2014, figure, parmi diverses questions à l’ordre du jour de la séance du Comité Directeur, celle du Grand Stade.

Le procès-verbal de ce débat, annonce laconiquement que le Comité Directeur a désigné « le groupement ICADE-BESIX-COFELY-GDF-SUEZ (IBELYS) comme l’attributaire pressenti du futur contrat de conception, construction, entretien-maintenance du Grand Stade de rugby. »

Le Comité Directeur s’est prononcé en toute confiance envers le bureau, malgré l’absence de l’obligatoire « Compte rendu de la procédure », mais également et surtout, sans connaître, ni le projet du lauréat, ni naturellement son prix….

Sa décision faisait suite à l’élimination du groupe BOUYGUES, l’unique mais pugnace rival du lauréat, intervenue dans une forme tellement suspecte et cavalière, que l’indignation du constructeur est allée jusqu’à envisager un recours judiciaire. (MIDOL du 2 mars 2015)

C’est dans cette même situation que se trouverait, encore à ce jour, l’opération du Grand Stade, si elle ne s’était pas discrètement désignée son projet, lequel n’est autre finalement que le retour surprise de celui de POPULOUS, distingué quatre ans plus tôt, par la toute première consultation !

En revanche, si la F.F.R a arrêté son projet et confirmé le groupement IBELYS (pressenti lauréat le 14 novembre 2014 par le Comité Directeur, mais devenu depuis définitif, sans autre formalité), son mail du 28 décembre 2015 expose :

« L’objectif d’un coût global de 600 millions d’euros est en passe d’être atteint ».

Du propre aveu de la F.F.R, c’est donc, hors de toute concurrence, que le groupement IBELYS devrait, prochainement et souverainement, décider du prix de son propre marché … et cela, après cinq années de prétendues formalités d’appel à la concurrence…

LE COÛT DE SON GRAND STADE, ANNONCÉ PAR LA F.F.R :

La moyenne du coût réel et définitif de dix stades, (raisonnables), choisis parmi les plus récents, dans le monde, réajusté pour une même capacité de 82000 spectateurs s’élève sensiblement à 350 millions d’euros.

Plus particulièrement, le stade Pierre MAUROY de Lille, au moins aussi ultramoderne (toit ouvrant, pelouse rétractable….), serait de 365 millions d’euros pour la même capacité, et l’on sait, de plus, que, réalisé dans le cadre d’un P.P.P contesté, ce coût serait sérieusement mis en cause !

Le montant de 600 millions d’euros, invariablement annoncé par la F.F.R, depuis l’origine de son projet, est manifestement insensé.

Mais encore si la moyenne de comparaison ci-avant porte sur le règlement définitif de chaque opération, les 600 millions d’euros, affirmés par la F.F.R, sont purement prévisionnels. Ils ignorent donc les factures, réputées imprévues, qui viennent sensiblement alourdir le coût des réalisations, au moment du dernier paiement.

L’alternative suivante s’impose donc, en simple logique :

  • Soit, le projet de la F.F.R est outrageusement surévalué.

  • Soit, le luxe, prévu par ce projet, est non moins outrageusement et inutilement dispendieux.

Il ne peut faire le moindre doute que, dans la situation actuelle de ce dossier, si les décideurs fédéraux parviennent à leurs fins, l’opération du Grand Stade sera funeste pour les finances et l’avenir du rugby français.

L’ABUS DE DROIT DES DÉCIDEURS DU GRAND STADE

L’article 12 des statuts de la F.F.R stipule :

« L’Assemblée Générale est SEULE compétente pour se prononcer sur les acquisitions … Elle décide SEULE des emprunts excédant la gestion courante. »

Alors que le dossier du Grand Stade est parvenu à son dénouement, l’assemblée générale n’y a été concernée que pour des questions accessoires, telle que l’autorisation de l’emprunt obligataire, voué à l’échec absolu.

Le Comité Directeur du 14 novembre 2014 n’avait donc aucune qualité pour désigner le lauréat d’un marché, annoncé à plus de 600 millions d’euros.

Il avait l’obligation formelle de renvoyer ensuite le débat devant l’assemblée générale

ET LE CONTRÔLE DU MINISTRE DE TUTELLE ?

Il s’est manifesté, lors de l’interview par MIDOL, du secrétaire d’état aux sports, Monsieur Thierry BRAILLARD.

Dans son numéro du 5mai 2014, le journal rapporte, en ces termes, l’appréciation ministérielle :

« Le projet de Grand Stade de la F.F.R est un bon dossier, mené de manière très professionnelle. »

Force est de conclure du flatteur avis ministériel, que Monsieur BRAILLARD a été abusé, dans son information….

Destinataire du dossier circonstancié de CALLISTO XV, le jugement ministériel éclairé et objectif sur le véritable dossier du Grand Stade de rugby, sera nécessairement déterminant pour éclairer la Justice et le parquet de Dijon, sur la suite à donner à la plainte en diffamation publique, déposée contre moi par le président Pierre CAMOU, et dont la mauvaise foi et l’audace, se trouvent désormais établies.

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