17 questions sur le projet du grand stade de la F.F.R

La récente et large diffusion de son dossier exposant les péripéties de l’opération du Grand Stade de la F .F.R a suscité des réactions nombreuses et inattendues, auprès de Callisto XV.

Qu’elles soient incrédules ou indignées, ces réactions se déclarent unanimes pour attendre des explications, dans les réponses aux diverses interrogations que doivent se poser tous les amateurs de rugby en France.

Auront ils des réponses ?

Dans sa connaissance du BTP, CALLISTO XV a pu apprendre, d’un rapport du cabinet d’avocats, (le propre conseil de la F.F.R), qu’en qualité de délégataire de service public, sa cliente est assujettie, dans ce dossier, à des textes légaux, (1) «  à peine d’irrégularité » Dans ce qui suit, ils sont signalés par «la loi», et viennent en renfort des principes intransigeants de la simple morale…..

(1) Notamment : Ordonnance n°2005/ 649 du 6 juin 2005, Décret n° 2005/ 1742 du 30 décembre 2005

LES 17 ÉNIGMES DU DOSSIER DU GRAND STADE DE LA FFR :

1Pourquoi, après un appel international à la concurrence, qui a distingué et désigné le projet POPULOUS le 08 février 2013 et en l’état du plébiscite unanime de ses comités régionaux sur ce choix, la F.F.R n’a-t-elle pas, simplement procédé à l’appel d’offres habituel, qui aurait révélé l’entrepreneur le plus avantageux, pour construire le projet POPULOUS ?

2-Comment expliquer, que, délaissant cette démarche de simple bon sens , elle ait décidé, en silence, d’une tout autre direction, dans une procédure d’exception, inapplicable en l’espèce, désignée par les textes légaux, CONCEPTION-RÉALISATION,(2), et de plus, dont lobjet allait étrangement remettre en cause, la CONCEPTION de ce même projet POPULOUS ?

3-Pourquoi cette procédure, initiée par l’Avis européen de marché de travaux du 12 juin 2013, n’a t-elle pas étée relayée par le BOAMP national ? (BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHÉS PUBLICS).

4-Pourquoi le JURY NEUTRE, rigoureusement imposé par la loi, pour le suivi intégral de cette sensible procédure d’exception, n’a-t-il jamais existé ?

5-Pourquoi cette même procédure, dont la loi prévoit qu’elle doit se conclure par un marché de travaux, s’est-elle terminée,(après 17 mois), sans ce marché, mais également, sans un projet et naturellement sans son prix ?

6-Sur quel critère objectif, la procédure de CONCEPTION- RÉALISATION a -telle pu, néanmoins, choisir le groupement ICADE- BÉSIX-COFELY-GDF-SUEZ (IBELYS), en l’absence de son projet et de son prix ?

7-Comment le COMITÉ DIRECTEUR du 14 novembre 2014 a-t-il pu désigner ce groupement comme « constructeur pressenti », en toute ignorance de son projet et de son prix mais de plus, sans le compte rendu de la procédure d’appel à la concurrence, lequel n’a jamais existé  ?

8-Comment expliquer que, la procédure de CONCEPTION- RÉALISATION n’ayant enfanté d’aucun nouveau projet, les observateurs ont eu la surprise de découvrir que celui finalement retenu,( à quelques détails accessoires près) n’est autre, que …le projet POPULOUS, consacré trois ans auparavant et quatre mois, avant même que cette procédure ne soit engagée  ?

9Comment expliquer, qu’après trois années de démarches, réputées d’appel à la concurrence, on en soit encore, à attendre le bon vouloir du « constructeur pressenti » par le Comité directeur , pour découvrir le prix du Grand Stade, naturellement arrêté, HORS DE TOUTE CONCURRENCE  ?

Le projet POPULOUS, ayant été choisi, en 2013 et le constructeur en 2014, comment est-il possible qu’en 2016, on ignore encore et toujours son prix, abandonné à l’appréciation souveraine de ce même constructeur ?

10Comment expliquer que, simplement « pressenti » par le Comité directeur du 14 novembre 2014, ce constructeur soit devenu « définitif », sans autre formalité ?

11Comment la F.F.R peut-elle, encore annoncer, sans le justifier, un prix simplement prévisionnel d’au moins 600 M€, proche du DOUBLE, du prix réel et définitif moyen des stades récents, d’une modernité équivalente ?

12Pourquoi ne trouve t-on aucune trace du RAPPORT DE PRÉSENTATION de la procédure, exigé par la loi (4) qui devrait permettre, avec le marché, le contrôle du ministre de tutelle ?

MAIS ÉGALEMENT….. ET PEUT-ÊTRE SURTOUT

13Pourquoi, dans  son « AVIS DE MARCHÉ  du 12 juin 2013 », la F.F.R a-t-elle spontanément décidé de s‘effacer devant le titulaire du contrat, qui allait être, le groupement IBELYS ,en lui déléguant sa propre maîtrise d’ouvrage,la loi (4) faisant alors de ce constructeur, le décideur, mais aussi le contrôleur absolu de l’opération, en lui confiant, à cet effet, LE PROPRE CHÉQUIER  DE LA F.F.R?

14Comment la clarification, requise par les 13 questions qui précédent, peut-elle être nécessaire, malgré la présence, aux côtés des décideurs de la F.F.R, d’un avocat-conseil, spécialisé, et cela, depuis l’origine ?

ET, TOUT CE QUI PRÉCÈDE…., EN VERTU DE QUELS POUVOIRS ?

15Comment les responsables F.F.R de l’opération du Grand stade, ont-ils pu placer une fédération sportive nationale dont ils ne sont que les serviteurs, dans une situation, justiciable des questions ci-avant, sans jamais avoir saisi leur Assemblée générale de l’affaire du Grand Stade, autrement que pour des questions parallèles  ?

16-Comment le Comité directeur du 14 novembre 2014, lui-même, qui se savait incompétent, a -t-il pu décider en dernier ressort, et à l’unanimité, en l’absence du procès verbal d’appel d’offres, d’un projet et d’un prix, sans renvoyer ensuite le débat devant l’assemblée générale?

17-Comment a-t-il pu engager la F.F.R envers le groupement constructeur, pour un montant, annoncé à plus de 600M€, alors qu’en application de l’article 12 des statuts, c’est l’Assemblée générale QUI DÉCIDE SEULE de tous les emprunts, excédant simplement la gestion courante ?

Et cela, s’agissant d’ un enjeu, qui constitue l’engagement et le risque financier majeur, de toute l’histoire du rugby Français…….

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(2) : Décret 2005/1742 du 30 décembre 2005 ( règles applicables , Article 41-1)

(3) : Loi n°85/704 du 12 juillet 1985 ( maîtrise d’ouvrage publique)

(4) : Décret 2005/1742 du 30 décembre 2005 ( règles applicables , Article 45)